Cáceres Gonzalo

Sociologie de l’État : une étude de cas

 




 Introduction

Depuis plusieurs années, la question de l’État reprend de l’importance dans diverses disciplines [1]. Néanmoins, elle reste généralement prisonnière d’une matrice de pensée libérale, privilégiant tour à tour l’État ou la « société civile » dans l’analyse [2]. Pour dépasser ce point de vue, nous proposons une vision centrée sur la caractérisation de l’État en tant que relation sociale [3].

Notre sujet de recherche porte sur la transformation de l’État en Argentine entre 1976 et 1983, dernière dictature qu’ait connu le pays. Notre analyse cherche à articuler cette transformation avec le contexte politico‑économique dans lequel elle se déroule. Toutefois, notre analyse se démarque des travaux existant sur le sujet. Ces travaux étudient le phénomène sous un angle double. D’une part, ils décèlent les bénéficiaires des politiques économiques mises en place pendant la période [4] ; d’autre part, le rôle du terrorisme d’État et le non respect des Droits de l’Homme [5]. Notre contribution vise à mettre l’accent sur les transformations opérées dans les structures publiques qui articulent le projet politique de la dictature. Il s’agit de comprendre comment la transformation de l’État légitime un projet politique qui tient à changer durablement les relations de pouvoir en Argentine. C’est précisément ce projet politique qui façonne l’État et qui, en même temps, se réalise à travers sa transformation.

 Une définition relationnelle de l’État

Comment lire les mutations de l’État autrement que par le truchement de la fiscalité et de l’ingénierie institutionnelle ? Les limites de ces visions sont issues de cette fausse division entre État et société signalée plus haut. L’analyse de l’État peut être menée à condition de bien délimiter notre objet d’étude et de définir les variables à partir desquelles on peut le saisir [6]. Pour comprendre ce que nous entendons par État, nous proposons une définition capable de nous ouvrir la porte à la construction de l’appareillage analytique nécessaire pour étudier le cas argentin.

Nous définissons l’État comme une relation sociale établie par l’interaction des groupes d’intérêts, dont la finalité est de rendre cohérent un modèle de domination qui peut obéir aussi bien à des logiques territoriales que non territoriales, mais dont la forme d’établissement est une organisation du territoire en fonction d’une logique spatiale particulière qui lui confère une intégrité reconnue à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières. Le corollaire est que dans cette relation sociale sont en jeu aussi bien les éléments symboliques que concrets de la définition de ce qui est possible et souhaitable pour une société. La réalité à partir de laquelle l’État prend forme est l’objet d’une construction qui définit, qui institue la dynamique de domination à l’intérieur des frontières. Celle‑ci est une imposition de sens [7] à laquelle les différents groupes qui composent la formation sociale se conforment. La violence est le recours en dernière instance qui légitime cette imposition.

 Deux caractéristiques de l’État à repenser : le territoire et le monopole de la violence

Commençons par le territoire. Il est défini comme une relation de domination qui cherche à établir le contrôle et la hiérarchisation des ressources naturelles et des relations sociales qui se trouvent sur son sol [8]. Il abrite au minimum deux relations de domination différentes quoique étroitement liées. D’une part, le territoire est un principe à partir duquel est organisée une réglementation, un ordre juridique, pour ce qui est à l’intérieur ou à l’extérieur de celui-ci. D’autre part, le territoire en soi est un ordre physique, concret d’accès et présente une hiérarchisation des personnes, des biens et des ressources qui s’y trouvent. L’institution d’un ordre juridique correspond aux intérêts de ceux qui imposent le façonnage du territoire. L’État est articulé dans une structure de relative cohérence par rapport à ces intérêts, en concordance avec cet ordre juridique (qu’on différencie du corpus légal) et en appui de l’ordre hiérarchique d’organisation. La coïncidence entre l’ordre territorial et l’ordre juridique permettrait qu’une rationalité propre à l’État se développe, mais celle-ci n’est pas inéluctable [9]. Le territoire est, en même temps, l’expression des luttes entre différents acteurs, hégémoniques et non hégémoniques, et sa transformation est la preuve de leur capacité à imprimer un nouveau sens à cette articulation des relations sociales.

Ainsi, dès le début de sa gestion, la dictature militaire intervient dans l’entreprise ferroviaire pour réduire son personnel [10] et réorganiser son réseau, vital pour le transport de marchandises et de passagers pour un territoire très vaste où le transport routier n’est pas de très bonne qualité. La politique menée a une double orientation. D’un côté, le réseau de transport de passager est réduit au deux tiers [11]. Sur le réseau conservé, les tarifs du transport de passagers augmentent de façon constante tout au long de la période réduisant la mobilité des secteurs salariés [12]. D’autre part, le fret se concentre sur les territoires de production agraire, principalement la province de Buenos Aires. Contrairement à ce qu’on vient de signaler pour le transport de passagers, les tarifs pratiqués restent stables [13]. Le transport de marchandises se concentre dans des axes redonnant au réseau ferroviaire cette forme caractéristique d’éventail (le centre étant le port exportateur) présente dans maintes formations sociales où la production de matières premières est le moteur de l’économie. Ces politiques vont directement à l’encontre du rôle de l’État dans la construction et le maintien du territoire comme espace homogène nécessaire au développement du marché interne [14].

Une autre caractéristique de l’État à repenser est le monopole de la violence (MdV). En fait, il est le produit du consentement des acteurs à la disposition hiérarchique des ressources dans le territoire. De ce point de vue, le MdV ne dépend pas de l’État et de sa logique de rationalisation formelle, mais des intérêts des acteurs et leurs stratégies de construction hégémonique. Le MdV correspond ainsi à un accord idéal de type capitaliste. Il implique que les principes d’organisation hiérarchique de la formation sociale ne soient pas remis en cause. Les conflits qui les remettraient en cause ébranleraient tout l’édifice sur lequel s’appuie ce qui est institué, le MdV, bien entendu, mais aussi l’État. Le socle d’un édifice social est précisément un projet politique. De ce point de vue, quand on resitue l’État dans sa relation à un projet politique, on accède à une vision non réifiée de l’État, loin de cette image monolithique de l’institution renforcée par la notion de MdV. L’image figée est remplacée par celle d’un devenir qui relève du jeu des intérêts des acteurs et de la construction d’un consensus autour de cette disposition hiérarchique du territoire.

Ainsi, la politique d’industrialisation par substitution d’importations (ISI) mise en place dans le pays à partir des années 1940 transforme graduellement le paysage social argentin. Les classes populaires accèdent de plus en plus à la richesse sociale et donc au pouvoir [15]. Cette situation entraîne de fortes tensions et un climat de violence entre les secteurs favorables au nouvel ordre socio-politique issu de l’ISI, malgré sa difficile institutionnalisation, et les secteurs les plus concentrés de l’économie qui résistent au partage du pouvoir. Le monopole de l’État sur la violence physique et sur les fondements symboliques de la société est remis en cause tout au long de la période 1945 – 1976. Les organisations militaires de gauche et paramilitaires de droite disputent le monopole de la violence à partir des années 1960. Les différents gouvernements échouent toujours dans l’application de leurs politiques à cause des résistances des différents secteurs de la population. Le projet politique toujours disputé, l’hégémonie n’est pas achevée. De ce point de vue, la mise en place de la dictature est une transformation radicale de la donne. Il s’agit de la restitution de ce MdV, mise en place définitive du projet politique des classes aisées. C’est l’heure de la clôture du cycle de la lutte armée et aussi de la répression massive de toutes formes de contestation sociale. Ainsi, le MdV nous sert à comprendre la forme et les stratégies développées par les acteurs tout au long de la période 1976-1983 pour mettre en place le projet politique.

 L’autonomie de l’État

Nous ne pouvons pas omettre la question fondamentale de l’autonomie de l’État. Ainsi, nous considérons que l’État n’est pas en soi générateur d’actions. Il est un cadre pour le développement des actions proposées par les différents acteurs sociaux [16]. De ce point de vue, la cohérence de l’État ne s’explique pas par son corps bureaucratique ou l’existence d’institutions fortes comme le laisse entendre l’institutionnalisme. Encore une fois, les intérêts des acteurs modèlent l’État par le biais de l’adéquation, de la limitation et de l’orientation de sa direction administrative, façonnant ainsi les corps d’État. Les bureaux de planification et autres instruments étatiques qui donnent de la cohérence à l’institution, travaillent avec une finalité qui n’est pas le produit de leur volonté, mais sur laquelle ils peuvent agir. Cette finalité est dictée par un projet politique consenti par l’ensemble des acteurs sociaux dans le meilleur des cas, ou imposé par la force.

Entre les images d’État outil et d’État acteur, l’expérience de transformation que nous étudions montre bien les nuances que la réalité apporte à la théorie. Dans ce sens, la dictature militaire commence un processus de transformation de la bureaucratie et des structures publiques pour les rendre conformes au projet politique. En guise d’exemple, nous pouvons citer la création du Ministère de planification au milieu de la dictature militaire, en 1979. Le général Diaz Bessone, ministre de planification, s’essaie à une politique développementiste contraire aux désirs du ministre de l’économie, Martínez de Hoz, proche du capital concentré et des secteurs agraires qui soutiennent le gouvernement. La courte vie du ministère de planification, deux mois, est directement liée à la pression exercée par le Ministère de l’économie pour mettre fin à cette expérience à contre-courant de la politique de désengagement de l’État en matière économique. Un autre exemple intéressant est la constitution d’une commission ad hoc pour le recensement et l’optimisation des « ressources humaines » de l’État [17]. Cette politique de ressources humaines est doublée d’une remise en question de l’activité industrielle de l’État. En effet, une étude de la fondation libérale FIEL, financée par le Conseil économique argentin (organe patronal représentant le capital concentré et transnational dont Martínez de Hoz fut le directeur), affirme que le développement de l’activité industrielle de l’État est dangereux pour les entreprises privées [18]. Ni acteur ni outil, l’État est mis en adéquation avec le projet politique. Issu de la nécessité d’institutionnaliser des nouvelles relations de pouvoir pour assurer leur continuité, l’État est une médiation indispensable à la reproduction du capital [19].

Finalement, la continuité nous intéresse ici tout particulièrement car elle est vitale pour comprendre la relation entre l’État et le capitalisme. Nous distinguons la continuité du point de vue temporel et du point de vue spatial. La continuité requise par le capitalisme dans sa reproduction est assurée extérieurement par l’État. Ce dernier est présent dans l’ensemble du territoire pendant une période de temps continue, en assurant la continuité de la politique hégémonique. La continuité exprime d’une part l’importance du territoire comme support physique de la domination politique et, d’autre part, la temporalité comme seule façon de rendre réel la finalité pour laquelle est constituée la domination politique. De cette façon, la cohérence d’un projet politique est mesurée par la continuité temporelle et territoriale des mesures proposées.

La politique répressive de la dictature se caractérise par une continuité néfaste, tant du point de vue territorial, grâce à la division de l’ensemble de l’espace national, que temporel, tout au long de la période. Mais cette continuité ne se limite pas à la mise en place de la politique répressive. Il s’agit de coordonner ou, plutôt, de défaire la continuité territoriale nécessaire au développement du marché interne. La production de biens et de services est un outil très puissant pour mieux distribuer la richesse en même temps qu’elle intervient directement dans les différents secteurs de l’économie. Pendant la dictature, elle est dans ce sens importante car elle vise à la construction d’une nouveau type d’articulation du territoire national : précisément la désarticulation du marché interne et la construction d’une nouvelle hiérarchie d’accès aux ressources et aux relations sociales. Pendant la période 1976-1983, le gouvernement commence un processus de retraite de l’État dans certains secteurs de l’économie nationale en même temps qu’il met en œuvre une politique de transfert de certains secteurs clefs de l’économie aux entrepreneurs privés. Par exemple, la politique de privatisation périphérique de la production de pétrole par la mise en œuvre de contrats visant à donner des secteurs déjà explorés aux capitaux privés en joint venture avec le capital international. Ces manœuvres ont été obscènes pour les intérêts économiques nationaux [20].

 En guise de conclusion

Nous essayons ainsi de saisir l’importance de l’État dans l’articulation d’un projet politique concret. La transformation de l’État expliquée à partir de sa performance économique nous semble unilatérale et réductrice. Nous cherchons à donner des outils pour la compréhension d’une logique de transformation qui excède le simple but de la recherche de maximisation des profits. Du fait de la transversalité de l’État dans les différents niveaux de l’activité économique et sociale, il faut centrer son analyse sur l’articulation de cet espace qui le rend concret, son territoire. Son existence est le produit de la relation complexe entre les différents acteurs qui ont des intérêts divergents dans l’organisation de ce territoire. Ce qui nous intéresse, c’est de voir de quelle façon l’institution est vitale pour produire les changements et en même temps qu’elle est autonome vis‑à‑vis des différents groupes sociaux qu’à condition de développer une stratégie qui accompagne le consensus de l’époque. Mais pour que celui-ci puisse avoir lieu, il faut qu’un projet politique soit hégémonique.

Notes

[1] Nous pouvons citer à titre d’exemple : en sociologie politique les travaux d’Alain Bihr (Bihr, Alain, Le crépuscule des États-nations. Transnationalisation et crispations nationalistes, Lausanne-Suisse, Eds. Page deux, 2000 ; ou La préhistoire du capital. Le devenir-monde du capitalisme 1, Lausanne-Suisse, Eds. Page deux, 2006) et Bertrand Badie (L’État importé. Essai sur l’occidentalisation de l’ordre politique, Paris-France, Fayard, 1992, et Les deux États. Pouvoir et société en occident et en terre d’Islam, Paris-France, Seuil, 1997) ; les travaux des africanistes comme Jean‑François Bayart (L’État au Cameroun, Paris-France, Presses de la FNSP, 1979, et L’État en Afrique. La politique du ventre, Paris-France, Fayart, 1989), Luc Sindjoun (L’État ailleurs. Entre noyau dur et case vide, Paris-France, Économica, 2001) ou Béatrice Hibou (La privatisation des États, Paris-France, Karthala, 1999) ; en science politique comparatiste Asma Béatrix (L’État entre idolâtrie et iconoclasme. Étude comparative de l’État en Europe, en Asie du Sud-est et au Moyen-Orient, Paris-France, Karthala, 2005) ; ou en anthropologie institutionnelle Marc Abélès (Anthropologie de l’État, Paris-France, A. Colin, 1990). Cette liste ne prétend pas être exhaustive et n’inclut que les auteurs de langue française.

[2] Voir l’œuvre de Lorenz von Stein, premier à développer cette vision dichotomique dans l’analyse de l’État. Une bonne introduction à son travail est l’article de Singelmann, Joachim et Singelmann, Peter, « Lorenz von Stein and the Paradigmatic Bifurcation of Social Theory in the Nineteenth Century », in The British Journal of Sociology, vol. 37, septembre 1986.

[3] Vision inspirée des travaux cités plus haut de Bayart et Bihr, entre autres.

[4] Par exemple Daniel Azpiazu, Eduardo Basualdo, Miguel Khavisse, El nuevo poder económico en la Argentina de los años 80, Buenos Aires-Argentina, Siglo XXI eds., 2004

[5] Par exemple Pilar Calveiro, Poder y desaparición. Los campos de concentración en Argentina, Buenos Aires, Colihue, 1998

[6] Bertrand Badie, Pierre Birnbaum, Sociologie de l’État, Paris-France, Pluriel, 1982, p. 8.

[7] Nous utilisons cette notion de la psychanalyste Piera Aulagnier, La violence de l’interprétation - du pictogramme à l’énoncé, Paris-France, PUF, 2003.

[8] Voir Robert D. Sack, « Human territoriality : a theory », in Annals of the association of American geographers, vol. 73, nº 1, mars 1983, pp. 55-74

[9] Souvenons nous que pour Weber la rationalisation est un processus inéluctable dans l’histoire de l’occident. Un bon résumé sur ce point est le livre de Stephen Kalberg, La sociologie historique comparative de Max Weber, Paris-France, La découverte, 2005, pages 175 et suivantes.

[10] L’entreprise ferroviaire comptait 154 949 employés en 1976 et plus que 96 095 à la fin de la période (ces données statistiques sont issues du sous-secrétariat technique et de coordination administrative du Ministère des travaux publics et des services publiques (MOSP), Statistiques des entreprises du MOSP, Buenos Aires, MOSP, 12/1982, p. 407).

[11] « Diagnostique et plan d’action de l’entreprise Ferrocarriles argentinos » in Bulletin hebdomadaire du Ministère de l’économie, nº 134 du 11 juin 1976. Il est important de noter que le plan d’action pour l’entreprise fut élaboré en seulement deux mois ce qui indique soit l’improvisation de ce plan, solution écartée vu les détails de sa présentation, soit sa continuité avec un plan de réforme antérieur du transport ferroviaire. Nous soutenons cette hypothèse car les directifs mis en place par la junte militaire ont travaillé dans cette entreprise pendant la dictature de 1966-1973.

[12] Le plan de réorganisation de l’entreprise ferroviaire prête une attention toute particulière à la question des tarifs et au besoin pour l’entreprise de revenir aux niveaux des années 1960, c’est à dire une augmentation de 100% dans les tarifs pratiquées (« Diagnostique… », op. cit., p. 5)

[13] Évolution de tarifs faite sur la base des Statistiques des entreprises du MOSP, op cit., p. 84-85.

[14] Compte tenu de la taille de l’article nous ne pourrons pas inclure des considérations sur la gestion d’autres biens et services publiques pendant cette période.

[15] Le revenu des salariés équivalait à 25% du revenu national en 1946. En 1955, leur part était de 47%. En 1982, elle se réduit à 22%. La place des syndicats dans la vie politique est de plus en plus importante par leur mobilisation (Eduardo Basualdo, Estudios de historia económica argentina, Buenos Aires-Argentina, Siglo XXI, 2006, p. 35 et suivantes).

[16] Voir Vivek Chibber, « Bureaucratic rationality and the Developmental State », in American journal of Sociology, vol. 107, nº 4, January 2002 , p. 984.

[17] Dans le document, Résultats du recensement du personnel civil de l’administration publique nationale (Présidence de la nation, Secrétariat général, Commission nationale du recensement du personnel civil de la nation, Buenos Aires, 1981), nous trouvons un long prologue contenant les justifications ainsi que les moyens mis en place pour mener à bien ce projet. Fruit d’une décision prise très tôt (commission créée par le président de facto en avril 1976), cette étude vise à donner une image complète de l’administration publique dans le but de mettre en place le Système national de réforme administrative (loi de facto nº 21 630 de 1977). Le décret (2 148/76 de septembre 1976) et les recommandations faites à la junte militaire furent le fruit du travail conjoint des techniciens de l’Institut de l’administration publique, Institut national du recensement, Direction du personnel civil de la nation et des experts de Nations Unies, par l’intermédiaire du Programme des Nations Unies pour le développement (Résultats…, op. cit., p. 17). Il est intéressant de constater le glissement de sens présent dans le document qui débute en parlant du « personnel civil » pour finir par « ressources humaines » de l’Administration publique nationale.

[18] FIEL, Les entreprises publiques dans l’économie argentine, Buenos Aires, 12/1976

[19] Comme l’affirme Alain Bihr, l’État est une médiation sociale nécessaire au capital. Le capital s’approprie l’État en le transformant dans ses structures et ses formes particulières pour le rendre approprié aux exigences de sa reproduction (Alain Bihr, La reproduction du capital, Lausanne-Suisse, Ed. Page deux, 2001, tome II, p. 326).

[20] Voir, Roberto Kozuij et Victor Bravo, La política de desregulación petrolera en Argentina : antecedentes e impactos, Buenos Aires-Argentine, Centro editor de América latina, 1993

Pour citer l'article


Cáceres Gonzalo, « Sociologie de l’État : une étude de cas », dans revue ¿ Interrogations ?, N°8. Formes, figures et représentations des faits de déviance féminins, juin 2009 [en ligne], http://www.revue-interrogations.org/Sociologie-de-l-Etat-une-etude-de (Consulté le 19 mars 2024).



ISSN électronique : 1778-3747

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